Pas de titre, pas de droit : la loi avant les pressions
Par Jean Castel / Économiste ---- Le dossier du terminal Varreux‑TVB, présenté comme un investissement stratégique pour Haïti, ne peut être analysé sérieusement sans rappeler une réalité incontournable : aucune infrastructure portuaire ne peut fonctionner en dehors du cadre légal établi par l’État haïtien et par l’Autorité Portuaire Nationale (APN), seule détentrice de l’usufruit des terrains portuaires selon la loi.
Or, depuis 2019, la société MEWS n’a jamais été en mesure de présenter un titre de propriété valide, condition pourtant élémentaire pour toute opération portuaire. Les paiements effectués à la DGI à hauteur de 58 centimes de gourdes le mètre carré ne sauraient en aucun cas se substituer au droit de fermage légalement dû à l’APN, fixé à 1,50 USD. Cette situation ...
